SOCIETE: Bienfaits de la non-discrimination dans l’emploi, particulièrement en faveur des femmes et des personnes à mobilité réduite.

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 Selon l’article 23[1] de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et l’article 6.1[2] du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, chaque individu a le droit fondamental de travailler. Cependant, en Haïti, tout comme dans tous les autres pays du monde, les travailleurs[3] sont traités de manière inégale sur le marché de l’emploi[4]. Une pratique qui date de très longtemps[5]. Ce traitement inégal provient du fait qu’il y ait de la discrimination sur le marché du travail[6]. Nous pouvons parler de discrimination, au sens juridique, le fait de « traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux », d’après le Défenseur des droits (anciennement la HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité).


En économie, on parle de discrimination lorsqu’il y a un traitement différent réservé à deux individus parfaitement similaires, appartenant à deux groupes démographiques distincts (Heckman, 1998). La différence de traitement se fait d’habitude sur la base de caractéristiques telles que le sexe, le handicap, l’origine ethnique, le lieu de résidence, etc. Via cette différence établie, les citoyens n’ont pas la même probabilité de trouver un emploi. Puis, ils ne vont pas jouir les mêmes privilèges dans les lieux du travail. En outre, ils percevront de rémunération et du respect différents. Et, ils ne seront pas affectés au même poste, etc.

Pour contrer ce fléau qui existe sur le marché de l’emploi, Haïti, pareillement pour les autres pays, a mobilisé un arsenal juridique au niveau national et a signé des conventions internationales. En plus des deux textes juridiques cités dans le premier alinéa du paragraphe précédent que l’État haïtien a ratifiés, il a également signé en 1981 la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF). De surcroît, en 1987, dans la Constitution qu’il a adopté, il a consacré un article[7] qui interdit de façon implicite la discrimination. En sus, il a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 et la Loi de 2012 qui interdit toute pratique discriminatoire envers les personnes handicapées. En dépit de la signature de tous ces textes de loi, le problème qu’est la discrimination reste entier sur le marché de l’emploi haïtien. C’est ce qui a poussé les autorités étatiques à prendre des mesures pour favoriser les individus discriminés.

Comme mesures prises, nous pouvons citer entre autres l’article 17-1 de la Constitution amendée qui exige le quota d’au moins 30% de femmes dans toutes les institutions, particulièrement dans les services publics et le chapitre 5 de la Loi de 2012 qui définit un quota d’emploi d’au moins 2 % de personnes handicapées en fonction du nombre des employés de l’institution ou de l’entreprise. Ces mesures constituent au sens de Simon Wuhl (2008) de la discrimination positive. En effet, Wuhl (2008) définit la discrimination positive comme « une réorientation des politiques publiques, dont l’objectif est de favoriser une ou plusieurs catégories sociales spécifiques, afin de compenser des inégalités préexistantes et durables qui affectent ces groupes au regard des normes sociales en vigueur ».

Toutes ces dispositions prises pour éradiquer la discrimination sur le marché de l’emploi voudraient dire en principe que ce phénomène a des conséquences négatives sur la société toute entière et que son élimination aura des retombées positives. De là et tant, une telle interrogation se révèle être pertinente : Quels sont les avantages dans l’application du principe de la non-discrimination dans le domaine de l’emploi, particulièrement en faveur des femmes et des personnes à mobilité réduite ? L’élimination de la discrimination sur le marché du travail ne permettra-elle pas aux personnes discriminées de jouir certains des autres droits humains ? L’application de ce principe n’assurera-t-elle pas une meilleure santé mentale pour les individus discriminés ?  Le respect de ce principe n’augmentera-t-il pas l’investissement en Capital Humain du pays ?  Ne va-t-il pas aussi engendrer des bénéfices sur le plan économique pour le territoire ?  Ce sont ces questions qui vont constituer l’essence de notre texte. Pour leur répondre de manière structurée, nous allons adopter ce plan qui suit.

D’entrée de jeu, nous montrerons que l’application du principe de non-discrimination augmentera les chances pour les personnes discriminées de jouir certains des autres droits humains. De surcroît, nous avancerons le fait que le respect de ce principe permettra aux individus discriminés de bénéficier d’une meilleure santé mentale. En outre, nous analyserons le fait que la lutte contre ce fléau aboutira à une augmentation du Capital Humain du pays. Pour terminer, seront exposés les avantages économiques de cette mesure, non seulement pour les entreprises, mais également pour le pays tout entier. Il est à préciser que dans le cadre de ce travail, nous n’aborderons que la discrimination exercée sur les femmes et celle produite sur les personnes à mobilité réduite.

L’élimination de la discrimination comme porte d’entrée à la jouissance d’autres droits humains

Tous les droits de l’homme sont étroitement liés, interdépendants et indivisibles. Par conséquent, la violation du droit au travail peut conduire à la violation d’autres droits humains. Par exemple, une femme ou personne handicapée qui ne peut pas travailler et gagner un juste salaire peut être incapable d’atteindre un niveau de vie décent. Surtout que nous vivons dans des sociétés où l’emploi est un fait social transversal. En fait, il est un facteur d’amélioration de la condition de vie des individus. Car, il est la condition sine qua non pour l’accès aux autres services (logement, loisirs…).

Le travail est donc un important domaine de réalisation de soi et d’intégration sociale. Il a le potentiel d’apporter non seulement un gain de ressources monétaires, mais également des ressources non monétaires aux travailleurs telles qu’une structure temporelle claire, du sens et une identité (Fidas et Cooper, 2018), un statut social, de la reconnaissance sociale, un sentiment de compétence, ainsi que des possibilités de développement personnel et professionnel (Bernaud et Lemoine, 2013). Ainsi, l’éradication de la discrimination dans le domaine de l’emploi va permettre aux femmes et aux personnes à mobilité réduite d’avoir la possibilité de jouir certains autres droits humains, tels que le droit à l’alimentation, le droit au logement, le droit aux loisirs …

L’éradication de la discrimination va assurer une meilleure santé mentale pour les travailleurs discriminés

La santé mentale se définit d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (2022) comme un « état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté ». Parmi les facteurs qui peuvent affecter la santé mentale d’un individu, les spécialistes notent les situations discriminatoires. Cela sous-entend qu’une personne qui subit de la discrimination sur le marché de l’emploi risque de voir sa santé mentale dégradée. À titre d’illustration, un individu qui est victime de harcèlement sur le marché du travail risque de frapper par la détresse psychologique, de l’irritabilité, du présentéisme et des accidents de travail (Bureau international du Travail – BIT –,  2016b).


En plus, le harcèlement signe de discrimination au travail augmenterait le risque de maladies cardiovasculaires et de symptômes d’anxiété et de dépression (Hansen et al., 2006). D’ailleurs, certaines études ont montré que l’exposition au harcèlement au travail prédisait mieux l’anxiété et la dépression des travailleurs que d’autres stresseurs au travail tels que la charge de travail, le pouvoir décisionnel, l’ambiguïté et le conflit de rôles (Hauge et al., 2010). D’un autre côté, quand un citoyen ne travaille pas, il peut lui faire perdre le moral en comprenant qu’il n’est pas utile non seulement à lui-même, mais aussi à sa famille et à la société. Dit autrement, il développe un complexe d’infériorité à son égard. En somme, l’absence de discrimination sur le marché du travail va permettre aux femmes et aux personnes à mobilité réduite de bénéficier d’une meilleure santé mentale.

Le principe de non-discrimination va augmenter le Capital Humain du pays.

L’anticipation d’une discrimination (réelle ou supposée) en fonction de leur vécu (leurs expériences) et de ce qu’ils entendent, peut avoir comme effet un sous-investissement en Capital humain ou une autocensure dans la démarche de recherche d’emploi (Beauchemin et al., 2010). En effet, plusieurs analyses ont montré que la perception par les agents économiques de l’existence de discrimination peut modifier leurs comportements professionnels ou éducatifs. Puisque ces personnes s’attendent à des retours faibles sur leur investissement dans leur capital humain, elles ont donc tendance à sous-investir dans des études de longue durée qui sont coûteuses financièrement ou en termes de temps et d’investissement personnel. Ceci étant dit, l’élimination de la discrimination sur le marché de l’emploi va propulser les femmes et les personnes à mobilité réduite à apprendre davantage. Ce faisant, le Capital Humain du pays va être augmenté.

Les retombées économiques de l’application du principe de non-discrimination

L’emploi, étant un vecteur d’intégration et de participation à la société, une discrimination par rapport à l’accès à celui-ci, met en cause le succès des efforts d’intégration, conduit à des tensions sociales et constitue une perte économique pour les entreprises individuelles et l’économie nationale dans son ensemble, en raison de la non-utilisation du potentiel productif représenté par les personnes discriminées. Selon une étude menée par France Stratégie (2016), la discrimination constituerait un manque à gagner de 3 à 14% du PIB (Produit Intérieur Mondial) mondial. Prenons un exemple dans le sens inverse pour élucider cette thèse. Considérons qu’un collaborateur se sentant reconnu tel qu’il est, pour son travail. Ainsi, il ressentira un sentiment d’appartenance plus fort à l’entreprise. Respecté dans son entièreté, il se montrera également plus bienveillant envers l’organisation qui lui permet de s’exprimer dans toute son essence. Mais au-delà de cela, ce sentiment de bien-être va permettre à ce travailleur d’exprimer tout son potentiel et de développer ses compétences sans réserve. Cette politique d’inclusion bien établie favorisera en outre l’ouverture de son esprit, son envie d’échanger, son entraide et sa cohésion.

En résumé, l’idée à retenir dans ce point, c’est que l’absence de discrimination dans l’environnement du travail permet de bénéficier le savoir-faire de tout un chacun et pousse les travailleurs à donner le meilleur d’eux, puisqu’ils savent que leur effort sera considéré à la juste valeur. D’où, la non-stigmatisation et la non-exclusion à l’encontre des femmes et des personnes à mobilité réduite vont permettre aux entreprises et à la société toute entière de croitre plus qu’auparavant.

Conclusion

Dans ce texte, nous nous avons donnés la mission de présenter les avantages liés à l’application du principe de la non-discrimination sur le marché du travail en faveur des femmes et des personnes à mobilité réduite. Nous avons accompli scrupuleusement notre tâche. Puisqu’après notre exposé, les lecteurs peuvent relever aisément les bienfaits du respect du principe de la non-discrimination en faveur de ces catégories sociales précitées. Le premier avantage que nous avons souligné, c’est que le respect de ce principe permettra aux individus discriminés de jouir certains des autres droits humains. L’argument que nous avons avancé pour soutenir cette thèse c’est que les droits humains sont interdépendants et indivisibles.

Ensuite, nous avons montré que l’application de ce principe est susceptible de faire bénéficier aux travailleurs une meilleure santé mentale. Puisqu’elle les enlève des risques de stress et de diminution d’estime de soi. En outre, nous avons vu que l’élimination de la discrimination sur le marché de l’emploi va augmenter le Capital Humain du pays. Car, celle-ci va encourager les couches discriminées à investir davantage dans la formation. Pour en finir, nous avons relaté que l’éradication de ce fléau aura des avantages économiques que ce soit pour les entreprises, mais aussi pour le pays tout entier. Étant donné que l’absence de la discrimination aura comme bienfaits de faire profiter aux entreprises et au pays le plein potentiel de tous les individus.

 

Jonathan GÉDÉON, Étudiant finissant en Sciences Comptables et en Sciences Économiques


Bibliographie sélective

1-      BAIOCCO Michèle, Élaboration d’un indice composite de qualité de l’emploi des employé.e.s LGBTQ+ du Québec : Résultats de l’enquête SAVIE-LGBTQ (2019-2020), mémoire présenté en février 2022 comme exigence partielle de la maîtrise en Sexologie à l’Université du Québec à Montréal. PDF.

2-      COMBARNOUS François, Discrimination et marché du travail : concepts et théories, septembre 1944. PDF.

3-      Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), 1948. PDF.

4-      Haïti, Constitution amendée de 1987, 2012. PDF

5-      JEAN Manuella, Rapports sociaux de sexe, capacitisme et conditions d’accès à l’emploi pour les femmes en situation de handicap en Haïti, thèse soumise en décembre 2021  à l’Université d’Ottawa dans le cadre des exigences du programme de maîtrise ès arts en sociologie. PDF.

6-      JONES Emilia, Discriminations, lieu de résidence et marché du travail, thèse de doctorat présentée le 04 décembre 204 en vue de l’obtention du grade de Docteur en Sciences Économiques à l’Université Paris-Est Marne-LA-Vallée. PDF.

7-      MBAYE Louise Philomène, Handicap et Emploi : entre discrimination et inclusion professionnelle, thèse de doctorat présentée le 20 septembre 2021 à l’Université Gustave Eiffel en vue de l’obtention du grade de Docteure en Sciences Economiques. PDF.

8-      MBAYE Souleymane, Trois évaluations d’actions de lutte contre les discriminations, thèse de doctorat soutenue le 09 décembre 2019 à l’Université Paris-Est en vue de l’obtention du grade d Docteur en Sciences Économiques. PDF.



[1] Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

[2] Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.

[3] Nous  n’utilisons que le genre masculin dans notre papier, c’est juste pour l’alléger. Ce n’est pas parce que nous sommes sexistes pour autant.

[4] La définition la plus classique de l’emploi est celle de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) (2009 : 8) qui souligne que : « L’emploi est un contrat passé entre un employeur (qui offre l’emploi ou pour qui on travaille) et un employé (celui qui exécute le travail) pour la réalisation d’un travail contre une rémunération. ».

[5] On y a fait même référence dans certains textes religieux anciens. À titre d’illustration, le livre de Lévitique (un des livres de la Bible) a mentionné dans le chapitre 27 que « La valeur d’une femme doit d’être estimée à trois cinquièmes de la valeur d’un homme ».

[6] Jean-Marie Basil (2009) définit le travail comme étant : « la manifestation de l’effort humain orienté vers la connaissance, la compréhension, l’aménagement ou la transformation du monde ». Plus loin, il ajoute que le travail est « un déploiement de l’effort humain, la conduite d’une activité physique ou intellectuelle vers la réalisation d’une œuvre quelconque » (idem : 22). Suivant la façon dont cet auteur le définit, nous pouvons constater que le travail et l’emploi ne sont pas synonymes, contrairement à ce que pensent plus d’un. Mais étant donné qu’ils se rencontrent sur certains aspects, dans notre travail nous allons utiliser ces termes de manière indifférenciée.

 

[7] L’article 19 de la Constitution d’Haïti stipule : L’État a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

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