Le courtage est l’opération par laquelle un intermédiaire met en relation deux personnes en vue de la conclusion d’un contrat. Cette opération constitue un acte de commerce par nature. Lorsque cela est accompli de façon habituelle, l’intermédiaire a la qualité de commerçant. Car le courtier d’assurance peut exercer son activité aussi bien à titre individuel qu’en société commerciale. Il l’exerce sous diverses appellations comme assureurs conseils, cabinet de courtage, cabinet d’assurance ...
Ce métier est l’une des filières peu connues et mal comprises en Haïti. En effet, il est un acte de commerce par nature au regard de la loi. Les courtiers sont enregistrés au registre de commerce et des sociétés (RCS), et peuvent agir individuellement comme on le fait en France pour la société commerciale dénommée entreprise à responsabilité limitée (EURL) . Ils sont rémunérés par un pourcentage de la prime par l’assureur. Sur les risques plus pointus, les courtiers fonctionnent aussi grâce à des primes techniques en raison d’un horaire que l’industriel ou l’entreprise leur octroie par le conseil, cela est négocié entre le client et les courtiers. Ils doivent aussi être capables de présenter à leur client une étude approfondie du marché des assurances. Quand ils remettent un contrat d’assurance à un client, il faut que ce soit le meilleur du marché correspondant à sa situation.
Malgré l’importance d’un tel métier, il est encore en attente de règlementation en Haïti. Car en tant qu’exploitant de fermes d’industrielle, commerciale agricole, citoyens et j’en passe, nos activités reposent sur le bon fonctionnement des opérations politico-économiques certes, mais cela dépend aussi d’une bonne couverture de police d’assurance bien définie. Elle détermine l’efficacité de notre protection en cas de risques imminents ou émergents. Elle est donc un facteur déterminant dans notre succès. Le changement se révèle toujours inapproprié et inopportun pour plus d’un. L’essentiel c’est qu’on a tenté face à une situation qui parait être difficile.
Aujourd’hui, l’assurance se distribue par d’autres canaux réglementés dans les pays où le secteur de l’assurance est considéré comme un vecteur garantissant l’investissement et le développement durable de tout pays qui se veut émergent et compétitif. La distribution de l’assurance se fait ou se distribue par des cabinets d’assurance et d’intermédiaires. Voila pourquoi ce métier est devenu de plus en plus réglementé en Europe. Ainsi, c’est à la fin des années 80 que les pouvoirs publics se sont rendu compte, comme en France, du poids de son évolution tandis qu'ils ne maitrisent pas cette distribution de l’assurance.
Bref, à l’origine, l’État ne la contrôlait qu’à la suite de révélations des faits, de dénonciations, et depuis le contrôle est fait à partir d’un texte règlementaire sur l’exercice de la profession du métier de courtier et d’agent général d’assurance. Il fallait une réglementation commune peu de temps après pour que n’importe quel pays Européen puisse ouvrir un cabinet d’assurance pour que tous les courtiers, les assureurs et les assurés aient les mêmes garanties. Cette entreprise doit fournir une libre prestation de service et ceci au même titre qu’un cabinet Comptable, d’Avocat ou médical.
Le Courtier et l’Agent général d’assurance sont deux professionnels distincts: Le courtier d’assurance est un professionnel indépendant vis à vis des compagnies. Il n’est affilié à aucun réseau commercial, il représente les intérêts de ses assurés. C’est pour cela qu’il doit décliner son identité au premier contact, son statut, mais aussi son matricule au registre des intermédiaires d’assurance, les nuances qu’il en découle et celui qui est le mieux adapté au sinistre que l’assureur entend couvrir( comme pour les producteurs de lait, éleveurs de porcs, industrie de transformation agroalimentaires...(fromages, légumes, fruits...), producteurs de sirop de canne à sucre, éleveurs de volailles...) . Il est un commerçant soumis à des usages : ces usages seront établis entre les syndicats de courtiers et l’association des sociétés d’assurance, s’il en aura bien sûr. Ces usages ont pour but de permettre au courtier de représenter quiconque auprès des compagnies d’assurance. Le courtier doit se présenter vis à vis de la compagnie d’assurance comme étant le mandataire d’un assuré futur. Il est astreint à une obligation de loyauté face à son client.
Par ailleurs, il existe les Agents généraux d’assurance qu’il ne faut pas confondre avec les courtiers d’assurance qui effectuent un travail plus direct avec l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Ces agents eux-mêmes sont des intermédiaires d’assurance qui ont un rapport d’exclusivité avec leur compagnie d’assurance. Ils ont un statut particulier puisqu’ils exercent une profession libérale. Ils commercialisent auprès de la clientèle les contrats d’assurance de la compagnie, qui leur versent des commissions sur la vente et la gestion des contrats. Ce statut fait que les compagnies recrutent sur le marché des agents d’assurance auxquels elles vont délivrer un mandat. Ce mandat leur permet de représenter exclusivement la compagnie d’assurance. Ils ont un mandat de gestion, de souscription, de faire des affaires et de faire fructifier la compagnie. Ils n’ont qu’un portefeuille et n’ont pas de clientèle propre et de fonds de commerce.
Bref, il s’agit d’un mandat de représentation. Mais, il faut reconnaitre enfin de compte que les deux sont dans la catégorie d’intermédiaire d’assurance vu que leur travail consiste à présenter, à proposer ou à aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance. C’est à dire ils sont des aides à la recherche, à la souscription, à la préparation du dossier...En un mot, c’est toute la phase préalable à la souscription qu’ils encadrent.
Ses enjeux et perspectives d’avenir: Cette nouvelle filière de métier doit être revue à travers une nouvelle règlementation en Haïti afin d’offrir à nos jeunes professionnels, universitaires un autre champ d’exploitation de métier. Car, certaines professions sont en voies de disparition ou presque saturées, en raison du côté exigu du marché local. Il est de bon ton que l’Université et les Écoles Techniques se prennent en charge face à ce vide et offrent d’autres choix aux jeunes qui se voient dans d’autres champs de métier. Car, il y aura toujours un moyen pour se faire plus amplement un nom, un progrès socio-économique dans un domaine ou le besoin se fait sentir, en raison d’un manque d’exploitation, que dans un domaine où l’espace est presque saturé.
Haïti a besoin de diversifier et d’adapter la formation qu’elle donne aux jeunes à l’heure actuelle dans ses écoles professionnelles . Ainsi, le pays a donc besoin par exemple de techniciens en réparation de téléphones mobiles puisque le marché de la communication aujourd’hui fait des offrees réelles et pertinentes sur le plan économique .Un autre secteur pourvoyeur d’emploi est celui des automobiles .On rendra beaucoup de service au pays si on forme des mécaniciens qui soient capables de réparer les véhicules construits selon les spécifiités des nouvelles technologies.......Voilà pourquoi nous invitons les jeunes à orienter leur choix vers d’autres fiières de métier quoique peu connues. Et, puisque la valeur d’un métier se justifie dans le temps, dans la durée et non dans ce qu’on dit ou pense, l’avenir leur aura réservé beaucoup de surprise.
On est encore malheureusement inscrit dans une logique de métier noble, métier riche ou pauvre alors que le monde s’ouvre vers d’autres horizons. Si on veut créer un chemin, se faire un nom, il faut prendre des risques. Le risque est l’un des éléments qui accompagnent la réussite. L’assurance nous apprend à analyser le phénomène du risque. Elle nous apprend aussi comment celui -ci doit être au cœur ou fait partie de nos prises de décisions. Un courtier d’assurance est un universitaire, un professionnel comme tous les autres puisque l’assurance est une matière très technique et scientifique.
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Mag. EDUME Ikenson
Professeur de droit des affaires à l’UEH
Président de Cheil-Haiti
