Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), une fois de plus cette année, honore la journée internationale de la propriété intellectuelle. Cette cérémonie s’est déroulée le 24 avril dans les locaux du Karibe Convention Center, sous forme de festivités autour du thème : *L’importance de la protection des indications géographiques dans la valorisation des produits du terroir : quelle stratégie pour Haïti ?* Cette journée, marquant l’entrée en vigueur de la convention instituant l’OMPI, a été créée le 26 avril 2000 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Pour débuter cette cérémonie, le directeur des Affaires juridiques, Maître Charles Danoval, et le directeur général du MCI, Maître James MONAZARD ont prononcé un discours, soulignant à quel point la propriété intellectuelle est avant tout un mélange de créativité et d’innovation. Cette année, l’accent a été mis sur les indications géographiques, qui sont des signes utilisés sur des produits ayant une origine géographique précise et des qualités spécifiques liées à leur lieu d’origine (Me Charles Danoval).
La propriété intellectuelle haïtienne est notamment marquée par le café de nos mornes, le cacao de la Grand-Anse, les miel de Cap-Haïtien, le miel du Nord-Est, les dous makos de Petit-Goâve, les compartes de Jérémie, la mangue franchette et le vétiver du Sud, qui à eux seuls représentent environ 45 millions de dollars d’exportations.
En prélude à cette journée, un concours de dissertation sur le même thème a été organisé. Le jury, composé de cinq membres présidé par Maître Chantal Hudicourt, a produit à une présélection de 87 textes parmi les 215 reçus. Lors de la célébration, les trois lauréats ont été honorés des prix promis : Néhémie Charles, étudiant à l’EDSEC ; Rodolphe Charles, étudiant à l’INFP ; Dylann Voley, étudiant à l’Université Quisqueya. Un signe encourageant que la jeunesse, en particulier les étudiants des universités, cherche à avancer dans l’avenir du pays.
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits conférés aux créateurs dans l’esprit ! À cet égard, le Ministère met en place des stratégies pour protéger et valoriser la propriété intellectuelle, un facteur clé pour l’avancement du pays.
*S.A., et Café Lux. D’autres articles seront prochainement consacrés à une analyse plus approfondie du travail de ces entreprises dans l’avancement de l’indication géographique en Haïti.*
L’économie haïtienne repose principalement sur deux secteurs d’activité : l’agriculture et l’artisanat. L’indication géographique est, à cet égard, un outil de développement économique. Tout au long de la conférence, Audrey Auborde a élaboré les stratégies d’origine et les outils de développement économique tout en soulignant l’intérêt croissant pour les stratégies de différenciation qui impliquent principalement les producteurs en vue de faciliter l’échange des intérêts communs. De tous les avantages, les indications géographiques limitent les coûts de production, de valorisation, de communication, ...
Le *CarlPI* est un nouveau projet de loi-type et de décret-type sur les indications géographiques. De ce fait, la marque collective facilite l’expansion pour les collectivités territoriales et impacte des domaines clés tels l’environnement, la sécurité et la qualité. En conclusion, Audrey affirme que les indications géographiques ne sont pas seulement des outils juridiques mais également des leviers puissants les relançant dans les dynamiques économiques.
Pour clore cette journée mémorable, un procès simulé a eu lieu, s’appuyant principalement sur des textes de loi, tant nationaux qu’internationaux, portant sur les droits de marque et les indications géographiques. Deux boissons énergisantes, ALIGOO et Li-GOÛT, étaient en exposition. ALIGOO, une boisson sur le marché depuis quelques années mais non enregistrée, se réfère aux articles 3 et 6.1 du code civil pour prouver que l’État haïtien n’exige pas le droit des marques, lequel reste facultatif et n’est pas systématiquement nécessaire, sauf si le produit est pharmaceutique ou alimentaire. Li-GOÛT, pour sa défense, a argumenté sur les similitudes entre ses deux produits, invoquant des études de marché, ainsi que des considérations phonétiques, syntaxiques, et de signification en souci de concurrence pure et parfaite.
Haïti est en train de jouer un rôle de créateur et de producteurs agricoles. Le MCI, toujours soucieux d’expansion de la propriété intellectuelle, met en place des stratégies et soutient la création de marques et des indications géographiques.
La propriété intellectuelle pourrait-elle alors franchir un nouveau cap dans son ascension fulgurante au sein de la société ?
Schneider Maeve CLERSAINT
Étudiant en administration publique (INAGHEI)
